Magazine Mardi 19 janvier 2021 - 11:37

L’impact du Brexit sur le secteur de la fabrication additive

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Les électeurs du Royaume-Uni ont approuvé la sortie du pays de l'Union européenne lors d'un référendum en juin 2016. Depuis, négociations et incertitudes règnent. Quels impacts le Brexit aura-t-il sur le secteur de la fabrication ou encore sur le programme « Horizon Europe ». A3DM Magazine a mené l'enquête.

Le Brexit, association des termes « Britain » (« Grande-Bretagne ») et « exit » (« sortie »), désigne le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet accord a été effectif dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020. Ainsi, de 28 États membres en 2019, l’Union européenne est passée à 27. La Grande-Bretagne est sortie en emmenant avec elle l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord. Cet événement et ces nouvelles frontières auront un impact – et plusieurs scénarios possibles – sur le secteur de la fabrication, et en particulier de la fabrication additive.

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Brexit : quelles conséquences ?

Les électeurs du Royaume-Uni ont approuvé la sortie du pays de l’Union européenne lors d’un référendum en juin 2016 par 52 % des voix contre 48 %. Ce vote est le résultat d’une promesse électorale faite par le Premier ministre David Cameron lors de la campagne électorale de 2015, qu’il a remportée avec une majorité absolue. Lui-même n’imaginant pas un tel résultat possible, il a démissionné, et c'est Theresa May qui lui a succédé. La nouvelle Première ministre a activé, en mars 2017, l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui régit le processus de retrait et offre une période de deux ans permettant la sortie effective de l'UE. Le Royaume-Uni a cessé d’être membre de l’Union européenne depuis le 1er février 2020 et ne fait désormais plus partie des institutions européennes.

Les conséquences du Brexit pour l’économie du Royaume-Uni, mais aussi pour celle de l’Union européenne, sont au cœur de houleuses discussions, tout comme les nouvelles relations qui existeront entre les deux parties après le Brexit. L’incertitude de celles-ci persiste encore, comme la place du Royaume-Uni dans le marché unique des États membres – qui comprend les quatre libertés fondamentales : liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que de l’union douanière. Depuis l’activation de l’article 50, une série d’alternatives est analysée, décortiquée et proposée pour définir les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ces alternatives présentent les différents régimes que l’UE a utilisés dans le passé pour construire ses relations commerciales et politiques avec les pays tiers.

Les scénarios de la figure 1 représentent différents degrés de relations juridiques et de participations entre le marché unique et / ou les participants à l’union douanière. L’Espace économique européen (EEE) comprend la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Il représente l’une des relations les plus étroites entre l’Union européenne et les pays tiers, avec la participation au marché unique mais pas à l’union douanière, qui maintient les contrôles douaniers aux frontières. La Turquie a conclu un accord d’union douanière avec l’UE, mais elle ne fait pas partie du marché unique. La Suisse a conclu divers accords au niveau sectoriel et national. Les accords de libre-échange (ALE/ Free Trade Agreements - FTAs) similaires à celui signé avec le Canada, le CETA (l’Accord économique et commercial global, AECG/ Comprehensive Economic and Trade Agreement), fonctionnent en dehors du marché unique et de l’union douanière. Ils permettent une réduction substantielle des barrières commerciales pour la plupart des marchandises et un accès sélectif aux services. Les règles et réglementations des marchés publics sont définies conjointement par les deux parties. Si les parties n’arrivent pas à trouver un accord, les relations commerciales après le Brexit, seraient régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) et les barrières non tarifaires (ONT) s’appliqueraient au commerce bilatéral de biens et de services entre l’UE et le Royaume-Uni.

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