Magazine Mardi 2 mars 2021 - 15:29

Comment participer aux prochains appels européens ?

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L’Union européenne continue d’investir massivement dans l’innovation et la transition numérique. L’important plan de relance déployé pour faire face à l’après-Covid-19 intègre ce domaine. Les entreprises peuvent participer et profiter de financements et du travail collaboratif à partir des appels à projets européens. A3DM vous accompagne.

Souvent, une bonne idée ou des activités de recherche ne suffisent pas pour participer aux différents appels à projets émanant de la Commission européenne et recevoir un financement. Une analyse constante et approfondie doit être menée, et accompagnée de capacités professionnelles, pour trouver et faire la demande au moment opportun. Il faut également savoir où se renseigner ; rares sont les appels qui mentionnent ouvertement le terme « fabrication additive » dans leur objectif. Dans cet article, A3DM Magazine livre quelques conseils qui pourraient intéresser les acteurs de la fabrication additive sur toute la chaîne de valeur.

Participer aux appels d’offres

Outre le cahier des charges propre à chaque projet, la première étape nécessaire pour participer à un appel à projets de la Commission européenne est de s’enregistrer sur le site ec.europe.eu et de posséder un code, à neuf chiffres, d’identification de participant (PIC). L’inscription est rapide, à peine une dizaine de minutes. Ensuite seulement, il est possible de démarrer ses recherches de financement.

Une méthode très pratique de recherche consiste à utiliser des mots clés sur le site Web des appels d'offres CORDIS. Il y a plusieurs possibilités : additive manufacturing, advanced manufacturing, industry 4.0, security, materials, ou encore le nom des secteurs industriels spécifiques d’applications comme automotive, aerospace, medical, mais aussi le nom des procédés de fabrication additive (SLM, SLS...) ou des matériaux (métaux, alliages de titane...). Effectuez ces recherches en anglais.

Next Generation EU et le dossier français

Le budget associé à l’instrument temporaire destiné à stimuler la reprise économique, NextGenerationEU, constitue le plus vaste plan de mesures de relance jamais financé par l’Union européenne. Une enveloppe globale de 1 800 milliards d’euros contribuera à reconstruire l’« Europe de l’après- Covid-19 ». Une Europe qui se veut plus verte, plus numérique et plus résiliente. Plus de 50 % du montant investi soutiendra la modernisation, notamment à travers :

  • la recherche et l’innovation, par le biais du projet « Horizon Europe » ;
  • des transitions climatiques et numériques équitables, par l’intermédiaire du « Fonds pour une transition juste et du programme pour une Europe numérique » ;
  • la reprise et la résilience avec des programmes comme « rescEU » ou encore « L’UE pour la santé » (« EU4Health ») ;
  • la modernisation des politiques traditionnelles telles que la politique de cohésion et la politique agricole commune ;
  • la lutte contre le changement climatique avec 30 % des fonds de l’UE – soit la part du budget européen la plus élevée jamais enregistrée ;
  • la protection de la biodiversité et à l’égalité hommes-femmes.

Les dotations sont détaillées par rubrique dans le tableau en figure 1.

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Au sein de ce budget européen, la France devrait recevoir environ 40 milliards d'euros pour alimenter son plan de relance doté de 100 milliards d’euros, « France Relance », présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex. Il doit financer 70 mesures réparties en trois piliers : la transition écologique, la compétitivité et l’innovation, ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Le plan français, comme celui des autres États membres, devra respecter des critères spécifiques : 37 % des dépenses devront être allouées aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à l'horizon 2050 et 20 % devront être destinés à la digitalisation de l’économie.

Des appels à projets européens à venir

Titre de l’appel : « Fonds des idées propulsées pour les PME » (EUIPO)

Objectif de l’appel : l’objectif de cette action est de soutenir financièrement les PME de l’Union européenne qui souhaitent recevoir un service de prédiagnostic de la propriété intellectuelle (« IP scan ») par le biais des offices européens de la propriété intellectuelle ou bien protéger directement leurs marques et modèles, via les systèmes de propriété intellectuelle nationaux, régionaux et/ou européens :

  • Service 1 – Service de prédiagnostic PI (« IP scan ») : ce service peut vous aider à décider quels droits de propriété intellectuelle solliciter, comment développer votre portefeuille PI si vous disposez déjà de droits enregistrés, et comment mettre au point votre stratégie pour l’avenir.
  • Service 2 – Taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles : si vous envisagez d’enregistrer une marque, un dessin ou un modèle tant au niveau de l’UE qu’aux niveaux régional (au Benelux) ou national.

Date limite : cinq fenêtres d’inscription sont proposées : 31 janvier 2021, 31 mars 2021, 31 mai 2021, 31 juillet 2021, 31 septembre 2021.

Durée prévue : 1 mois.

Budget : 1 500 € x 75 % ou x 50 % en pourcentage du cofinancement de différents services de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). Candidat : petite et moyenne entreprise, basée dans l’Union européenne (candidat unique).

Lien d’appel : https://euipo.europa.eu/ohimportal/grants-sme-fund#step_1

Titre de l’appel : « Alliances stratégiques pour l'adoption de technologies avancées par les PME pour la reprise économique »

Objectif de l’appel : cet appel à propositions vise à contribuer au plan de relance de la Commission européenne d’après-crise. Il vise à établir des alliances stratégiques entre les PME technophiles et les PME traditionnelles confrontées à la nécessité de s’adapter à l’environnement économique, en mettant l’accent sur les avantages de l’adoption des technologies avancées. L’objectif final est de contribuer à une diffusion plus large des technologies de pointe dans les PME en Europe, tout en stimulant la reprise économique. Deux projets pilotes axés sont lancés :

  • la création d’alliances entre les PME traditionnelles et technophiles par le biais d’organisations de pôles industriels afin de promouvoir la collaboration des PME ;
  • l’adoption de technologies au sein d’écosystèmes industriels spécifiques.

Date limite : 02 février 2021.

Durée prévue : 24 mois.

Budget : compris entre 2 000 000 € et 3 000 000 €.

Candidat : organisations de pôles de PME, centres technologiques.

Lien d’appel : https://ec.europa.eu/easme/en/section/cosme/cos-strat-2020-3-05-strategic-alliancesuptake-advanced-technologies-smes-economic.

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A3DM peut vous aider

De nombreux appels demandent aux candidats de constituer un consortium multinational impliquant au moins deux partenaires de pays différents. La société G + G Media Groupe, éditeur d'A3DM Magazine, est un partenaire média français pour envisager l’opportunité de rejoindre et de soutenir des idées et des projets innovants. A3DM possède de l’expérience et des capacités en gestion de projet, ainsi qu’en communication et diffusion d’informations. Le contact de l’équipe A3DM pour l’Europe et responsable de notre département « Projets européens » est Giorgio Magistrelli (giorgio@a3dm-magazine.com).

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