News Lundi 23 mai 2022 - 21:53

Les opportunités des projets financés par la commission européenne

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La fabrication additive dans le secteur de la défense permet de produire des pièces multifonctionnelles avec de nouveaux matériaux, d'améliorer les process de fabriquer des pièces de rechange, de produire des pièces nouvelles. Comment la Commission européenne soutient-elle les applications en fabrication additive dans le secteur de la défense ?

L’Union européenne (UE) possède son propre système juridique distinct du droit international. Les lois de l’UE ont la spécificité d’avoir des effets directs et indirects sur les juridictions de ses États membres. Elles deviennent ainsi partie intégrante du système juridique de chaque État membre étant lui-même une source de droit.

La législation européenne est généralement divisée

  • en droit primaire (les traités et principes juridiques généraux) ;
  • en droit dérivé (basé sur les traités) ;
  • et en droit complémentaire.

Trois principes déterminent comment et dans quels domaines l’Union européenne peut agir :

  • l’attribution : l’UE n’a que l’autorité qui lui est conférée par les traités qui ont été ratifiés par tous les pays membres ;
  • la proportionnalité : l’action de l’UE ne peut excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités ;
  • la subsidiarité : dans les domaines où l’UE ou les gouvernements nationaux peuvent agir, l’UE ne peut intervenir que si elle peut agir plus efficacement.

Dans certains domaines, seule l’Union Européenne est autorisée à approuver des lois au nom des États membres. Le rôle des pays membres se limite à appliquer la loi – à moins que l’UE ne les autorise à adopter eux-mêmes certaines lois. L’UE dispose alors de ce que les traités appellent des « compétences exclusives » : l’union douanière, les règles de concurrence pour le marché unique, la politique monétaire pour les pays de la zone euro, les accords commerciaux et internationaux (sous certaines conditions), ainsi que les plantes et animaux marins réglementés par la politique commune de la pêche.

La politique de défense européenne

Si la politique de défense est de la compétence des États membres, la sécurité des citoyens européens est une responsabilité européenne fondamentale. Le développement d’une base technologique européenne de défense (BEDTI) (European Defence Technological Base - EDTIB) est l’un des axes clés de l’Union européenne. Ce programme sert notamment pour intervenir sur les technologies dans les domaines critiques.

La Commission élabore des politiques de soutien à l’innovation, à la compétitivité et à la résilience de l’industrie de la défense a sein de l’UE. Elle souhaite créer un marché des équipements de défense plus ouvert et encourager la coopération industrielle européenne transfrontalière dans les secteurs de la défense et de l’espace. Elle ambitionne d’accroître la résilience de la chaîne de valeur de l’UE qui sous-tendent l’industrie de la défense, visant notamment à réduire les dépendances technologiques et industrielles.

La direction générale de l'Industrie de Défense et de l'Espace (DEFIS)

La direction générale (DG) de l’Industrie de Défense et de l’Espace (DEFIS) dirige les activités de la Commission européenne dans le secteur de l’industrie de la défense et de l’espace. Elle est chargée d’améliorer la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne de la défense en assurant l’évolution d'une base technologique et industrielle de défense européenne.

La DG DEFIS met en œuvre le Fonds européen de la défense (FED) qui encourage les projets collaboratifs axés sur la recherche et le développement de produits et de technologies clés pour la sécurité et la défense de l’Europe, ainsi que sur les chaînes d’approvisionnement de la défense. La Commission et la DG DEFIS soutiennent les PME de la défense et les aide à s’engager efficacement dans des partenariats transfrontaliers.

En outre, le Réseau européen des régions liées à la défense (European Network of Defence-related Regions - ENDR) rassemble des autorités régionales et des organisations de clusters partageant leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans des domaines tels que l’intégration de la défense dans les stratégies de spécialisation intelligente (smart specialisation strategies RIS3), l’accès aux financements de l’UE et le soutien aux PME de la défense.

Le soutien de la Commission européenne au secteur de la défense

La Commission européenne soutient la coopération stratégique entre les principaux acteurs de la défense. Elle encourage l’utilisation des programmes et des outils de l’UE conçus pour combler les lacunes en matière de compétences et favoriser de nouvelles compétences dans l’industrie de la défense. En outre, elle se concentre sur la construction d’un marché européen des équipements de défense ouvert et compétitif, en appliquant les règles de passation des marchés de l’UE en matière de défense ainsi que les règles de transfert de produits liés à la défense sur le marché intérieur de l’UE.

La Commission a adopté le 30 juin 2021 un ensemble de décisions soutenant le premier programme de travail annuel du Fonds européen de la défense (FED). Celui-ci ouvre la voie au lancement immédiat de 23 appels à propositions pour un total de 1,2 milliard d’euros de financement de l’UE à l’appui de projets collaboratifs de recherche et de développement de défense. Par ailleurs, dans le cadre du programme précurseur du FED, le Programme européen de développement de l’industrie de défense (European Defence Industry Development Programme - EDIDP) finance 26 nouveaux projets avec un budget de plus de 158 millions d’euros. Enfin, deux grands projets de développement capacitaire ont bénéficié d’une subvention directe de 137 millions d’euros dans le cadre de l’EDIDP. Cependant, aucun de ces projets n’était lié à la fabrication additive.

Le programme de financement global

Suite à l’adoption des programmes de travail du FED, 23 appels à propositions ont été publiés le 30 juin 2021. Au cours de la première année, le FED cofinancera des projets de grande envergure pour un montant total de 1,2 milliard d’euros. Son budget sur cette année est de 930 millions d’euros, auquel s’ajoute un « complément » de 290 millions d’euros du budget pris sur l’année 2022. Ce budget permettra de lancer des projets de développement de grande ampleur, tout en assurant une large couverture thématique d’autres sujets pertinents. Le programme de travail du FED 2021 encouragera et soutiendra un certain nombre de projets de développement et de normalisation dans le but de réduire la fragmentation des capacités de défense de l’UE, d’améliorer la compétitivité de l’industrie de la défense de l’UE et l’interopérabilité des produits et des technologies.

Au cours de la première année, la FED allouera environ 700 millions d’euros au développement de plateformes et de systèmes de défense tels que les systèmes de combat de nouvelle génération ou la flotte de véhicules terrestres, les navires numériques et modulaires et la défense antimissile balistique. Environ 100 millions d’euros seront consacrés aux technologies critiques, qui amélioreront les performances et la résilience des équipements de défense, comme l’intelligence artificielle et le cloud pour les opérations militaires, les semi-conducteurs dans le domaine des composants infrarouges et radiofréquences. Le FED augmentera également les synergies avec d’autres politiques et programmes civils de l’UE, notamment dans les domaines de l’espace (environ 50 millions d’euros), du médical (environ 70 millions d'euros) et du numérique (environ 100 millions d'euros). Croiser les domaines de compétences permettra l’entrée de nouveaux acteurs et diminuera les dépendances technologiques. Enfin, le Fonds soutiendra l’innovation avec plus de 120 millions d’euros alloués aux technologies de rupture et aux appels ouverts spécifiques pour les PME et les start-up. Il favorisera des innovations révolutionnaires, notamment dans les technologies quantiques ou encore la fabrication additive.

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défense financement global
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defense oppression 3D europe
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Europe defense fabrication additive

Un appui direct à la fabrication additive

L’accent mis sur la fabrication additive

La FED finance donc la Recherche et l’Innovation dans des secteurs compétitifs. Elle souhaite développer en Europe des technologies de rupture comme les solutions embarquées, l’intelligence artificielle (IA), les nouveaux matériaux, la fabrication additive dans l’électronique et les antennes ou encore les nanotechnologies.

Concrètement, l’appel EDF-2021-DIS-RDIS-AMD porte sur les « Nouveaux matériaux et technologies pour les applications de défense additives ». Selon la FED, la fabrication additive permet de produire des pièces multifonctionnelles, avec de nouveaux matériaux, pour les futures applications militaires. La technologie additive nécessite

encore un développement important. En effet, la complexité des procédés de fabrication additive nécessite une compréhension approfondie de la chimie des matériaux, des structures métallurgiques au niveau microstructural ou encore de la détection des défauts au niveau macroscopique. Les activités de recherche pouvant être financées

par le FED pourraient inclure, mais sans s’y limiter, l’identification et l’analyse des propriétés des matériaux, tels que les superalliages ou les composites de béton, les structures électrifiées imprimées en 3D entièrement fonctionnelles, les nouvelles technologies pour améliorer encore la propulsion militaire, les équipements imprimés en 3D pour une meilleure protection des soldats et de l’équipement, des matériaux spécialisés pour la fonction et la structure des munitions et des missiles de nouvelle génération ou encore des technologies pour les structures fonctionnelles balistiques ainsi que de nouvelles approches pour les applications légères. Sans aller aussi loin, la recherche en fabrication additive sert aussi à améliorer les process afin de réduire les délais de production, à fabriquer des pièces de rechange obsolètes et/ou à la demande, à produire des pièces avec des fonctions intégrées ou des pièces de grande complexité.

La FED a notamment indiqué que les candidatures aux financements doivent notamment porter sur les efforts de recherche et de technologie (R&T) dans les domaines de l’identification et de l’analyse de nouveaux matériaux pour des applications de défense , ainsi que les technologies et procédés de fabrication additive innovants, par exemple pour la production de pièces multifonctionnelles. En outre, les propositions doivent tenir compte de l’état de l’art actuel, notamment des systèmes de fabrication additive, des matériaux et des propriétés des matériaux. De plus, l’ensemble du processus de fabrication additive doit être pris en compte afin d’évaluer et de classer les activités prévues au sein d’un projet et dans le but d’améliorer la compréhension des processus étudiés, de développer davantage la technologie de fabrication et d’évaluer le potentiel par rapport à d'autres solutions.

Les domaines de prédilections

Pour les prochaines années, la FED a orienté les investissements en R&T dans plusieurs domaines.

1) L’électronique par fabrication additive

Parmi les défis de l’électronique de défense, les aspects de miniaturisation et la complexité accrue des pièces sont d’une importance majeure. La dépendance du secteur à des pièces de rechange provenant souvent de pays non européens pose aussi problème. Par conséquent, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’indépendance vis-à-vis des régions extérieures de l’Union Européen sont vitales. Enfin, la fabrication classique de PCB (circuit imprimé) est liée à un nombre important de substances nocives, comme les acides ou les fluides galvaniques, liés aux exigences RoHS et REACH. Une problématique que la fabrication additive peut-elle résoudre ?

2) La fabrication additive de munitions

La prochaine génération de munitions sera-t-elle imprimée en 3D ? La fabrication additive pourrait être utilisée pour la production du corps des munitions (la coque). Les différents matériaux et le haut degré de personnalisation pourraient également conduire à des améliorations significatives des performances, une fiabilité et une sécurité améliorées, des fonctionnalités supplémentaires, des exigences changeantes et un approvisionnement adéquat.

3) La fabrication additive pour la protection

Différents groupes de technologies de fabrication additive offrent la possibilité d’améliorer la protection et les équipements des soldats. En utilisant la flexibilité en termes de forme et de complexité, les pièces ou structures imprimées peuvent être fabriquées (presque) sans limites technologiques. En particulier pour la résistance, il est important d’absorber l’énergie et de résister à des taux de déformation élevés, où les structures AM peuvent montrer une qualité de protection améliorée et/ou un poids réduit.

4) Fabrication additive pour les pièces structurelles légères

Les structures légères peuvent être réalisées grâce à une conception géométrique légère et/ou l’utilisation de matériaux légers. La fabrication additive offre la possibilité d’aborder les deux en profitant de la liberté de la forme en utilisant des (nouveaux) matériaux légers de premier plan. De plus, l’utilisation de la FA pour les pièces structurelles conduit à la nécessité de processus sûrs et robustes menant à des produits de haute qualité.

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