News Lundi 15 juillet 2019 - 12:11

Bénéficiez d’une défiscalisation sur vos investissements en fabrication additive

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Le dispositif de suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique des PME industrielles s’étend aux équipements de fabrication additive et aux logiciels de conception, de fabrication et de transformation. Présentation du dispositif !

Le dispositif de suramortissement

Apparu la première fois en 2015, le dispositif de suramortissement est, depuis janvier 2019, de retour pour les PME. Il sera effectif jusqu’à fin 2020. Cette mesure permet aux PME françaises de bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 40 % sur leurs matériels neufs acquis entre 2019 et 2020. « La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement, que l’entreprise ait choisi d’amortir l’investissement sur un mode dégressif ou linéaire. » Les entreprises peuvent non seulement amortir leurs investissements à hauteur de 100 % de leur valeur, mais également déduire définitivement 40 % de cette même valeur de leur bénéfice, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement.

Cette déduction exceptionnelle concerne les investissements éligibles acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018. Les investissements éligibles acquis à compter du 1er janvier 2021 sont également concernés, à condition que la commande ait été passée à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 ; qu’un acompte de 10 % minimum ait été versé pendant cette période ; que l’acquisition ait lieu dans les 2 ans à compter de la date de la commande.

La déduction concerne également les investissements pris en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location avec option d’achat conclus à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020.

La liste des biens éligibles au suramortissement

Parmi le matériel éligible, nous retrouvons les équipements de robotique et de cobotique, les machines-outils, les équipements de fabrication additive comme les imprimantes 3D, mais aussi les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation. Voici la liste complète. 

  • Les équipements robotiques et cobotiques : robots industriels (polyarticulés, cartésiens, parallèles), lignes robotisées, véhicules à guidage automatique (AGV), cobots, exosquelettes, équipements indispensables au fonctionnement des robots (préhenseurs, capteurs…).
  • Les équipements de fabrication additive : imprimantes 3D, scanner 3D nécessaire à l’exécution d’une production.
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; logiciels de gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO), de gestion des processus industriels (MES), les ERP, les jumeaux numériques. (En revanche, ne sont notamment pas éligibles au dispositif les logiciels de gestion des contrôles qualité et les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement.)
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ; supercalculateurs.
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; capteurs connectés de mesure physique (pression, température, position, luminosité…) avec ou sans contact, dispositifs d’identification, de traçabilité, de contrôle par vision et de géolocalisation des produits.
  • Les capteurs utilisés pour des fonctions support (maintenance, contrôle qualité, sécurité) ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ; machine de fraisage, tournage, usinage, rectification, électro-érosion, découpe, assemblage, contrôle dimensionnel, emballage et conditionnement, soudage automatique… Les systèmes périphériques (embarreurs, systèmes d’alimentation de matière, d’évacuation de matière…) ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; casques et lunettes de réalité virtuelle ou augmenté, capteurs de suivi des mouvements, portés (manettes) ou non (caméra de suivi de position).

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