News Lundi 7 septembre 2020 - 11:44

Nouveaux dispositifs du gouvernement dans les investissements numériques

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Selon plusieurs études, la France se situe dans le ventre mou de l’Europe au niveau du numérique. Ainsi, selon l’index européen Digital Economy and Society Index (DESI), elle se place en 15e position sur 28 États membres au niveau de la compétitivité numérique et en 11e position pour l’intégration de la technologie numérique dans les entreprises. Or, il s’agit là d’un enjeu important pour la compétitivité de l’industrie française comme pour le développement des emplois sur le territoire. C’est pourquoi le gouvernement français a intégré le numérique dans son plan de relance économique. Il a annoncé la mobilisation, d'ici fin 2022, d’une enveloppe de 400 millions d'euros qui devrait être intégralement financée par des fonds européens.

3 dispositifs de numérisation à grande échelle 

Les TPE et les PME, encore plus que les grandes entreprises, ont un fort besoin de transition numérique pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité. Le gouvernement prévoit donc d’accompagner dans le cadre du plan de relance « les entreprises françaises (TPE, PMI et ETI) pour soutenir leur compétitivité et leur permettre de maintenir voire de créer de l’activité et des emplois sur le territoire ». Cette mesure comprend trois dispositifs d’aides.

  • La sensibilisation et l’accompagnement des TPE et des PME de tout secteur à la numérisation, avec le renforcement des actions de l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME, pilotée par France Num.
  • Un dispositif, nommé « IA booster », d’audit et d’accompagnement des PME et ETI qui ont déjà acquis un premier niveau de maturité numérique dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle (IA).
  • Et un soutien à l’ensemble des PME et des ETI du secteur industriel qui souhaitent réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur. Cette subvention sera opérée par l’agence de services et de paiement (ASP) et se substitue au mécanisme de suramortissement fiscal.

Soutien à l’industrie et subvention pour l’achat de matériels de fabrication additive

Le plan de relance économique pour la transition numérique prévoit donc « un soutien à l’ensemble des PME, mais également des ETI, souhaitant réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur, via une aide à l’investissement, sous forme de subvention, qui sera opérée par l’ASP, et qui se substitue au mécanisme de suramortissement fiscale » (voir le lien ci-dessous). Ce dispositif permettra ainsi d’investir dans des outils robotiques, mais aussi dans des systèmes de fabrication additive afin de moderniser son outil de production. Ces dispositifs pourraient être lancés dès le mois d’octobre 2020. 

La liste des biens éligibles ?

Le matériel éligible au dispositif n’a pas été présenté. On peut cependant supposer qu’il sera le même que celui éligible au dispositif de suramortissement, à savoir les équipements de robotique et de cobotique, les machines-outils, les équipements de fabrication additive comme les imprimantes 3D, mais aussi les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation. Voici la liste complète des équipements éligibles au suramortissement.  

  • Les équipements robotiques et cobotiques : robots industriels (polyarticulés, cartésiens, parallèles), lignes robotisées, véhicules à guidage automatique (AGV), cobots, exosquelettes, équipements indispensables au fonctionnement des robots (préhenseurs, capteurs…).
  • Les équipements de fabrication additive : imprimantes 3D, scanner 3D nécessaire à l’exécution d’une production.
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; logiciels de gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO), de gestion des processus industriels (MES), les ERP, les jumeaux numériques. (En revanche, ne sont notamment pas éligibles au dispositif les logiciels de gestion des contrôles qualité et les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement.)
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ; supercalculateurs.
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système ; capteurs connectés de mesure physique (pression, température, position, luminosité…) avec ou sans contact, dispositifs d’identification, de traçabilité, de contrôle par vision et de géolocalisation des produits.
  • Les capteurs utilisés pour des fonctions support (maintenance, contrôle qualité, sécurité) ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ; machine de fraisage, tournage, usinage, rectification, électro-érosion, découpe, assemblage, contrôle dimensionnel, emballage et conditionnement, soudage automatique… Les systèmes périphériques (embarreurs, systèmes d’alimentation de matière, d’évacuation de matière…) ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; casques et lunettes de réalité virtuelle ou augmenté, capteurs de suivi des mouvements, portés (manettes) ou non (caméra de suivi de position).

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