News Jeudi 2 mai 2019 - 16:57

L’Organisation mondiale des douanes délivre un code propre aux systèmes de fabrication additive

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Les systèmes de fabrication additive ont enfin leur propre code dans la nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes. Ce « Système harmonisé » (SH) de désignation et de codification des marchandises mondiales est utilisé dans plus de 200 pays, par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé. Il est utilisé comme base pour les tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques. Un nouveau pas franchit par l’industrie additive.

Un système de nomenclature harmonisé

L'Organisation mondiale des douanes (World Custom Organisation) dispose d'une nomenclature comprenant environ 5 000 groupes de marchandises, chacune identifiée par un code à six chiffres afin d'obtenir une classification uniforme. Plus de 98 % des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux sont classées dans cette nomenclature. En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, ce système contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et facilite l’échange de données. Parallèlement, il participe à la réduction du coût des échanges, à la détermination des droits et taxes, à l’élaboration des politiques commerciales, à la surveillance du commerce de certaines marchandises réglementées, à l’élaboration des règles d’origine, à l’établissement des frais de transport, au recueil des statistiques relatives aux transports, au contrôle des prix et des contingentements, à la recherche, à l’analyse économique, etc. Utilisé dans plus de 200 pays, le SH est un instrument indispensable à la fluidité des échanges internationaux. Jusqu'à aujourd'hui, les systèmes de fabrication additive ne bénéficiaient pas de ce code à six chiffres. Ils étaient intégrés à des groupes de produits variés sans code personnel. 

Faciliter le commerce des systèmes de fabrication additive

L'introduction de ce nouveau code de classification a été proposée par l'Union européenne sur la base des contributions du CECIMO, l’association européenne des machines-outils et des systèmes de fabrication additive. Ce nouveau code de classification des machines de fabrication additive entrera en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre d'une nomenclature révisée des produits. Il améliorera la collecte de statistiques sur le commerce international des systèmes d’impression 3D par matériau utilisé. Il facilitera également le commerce des machines à travers le monde et permettra de mieux suivre les exportations. 

Le CECIMO apporte actuellement son soutien aux fonctionnaires des douanes de l'UE sur la définition d'une « machine de fabrication additive », afin d’écrire ce nouveau code. L’association se félicite de cette classification propre aux systèmes de fabrication additive et d’impression 3D. « La normalisation est d'une importance vitale dans l'industrialisation de la fabrication additive. Les travaux sur les normes relatives aux matériaux, aux procédés et aux applications progressent. Nous sommes heureux d'avoir contribué à l'inclusion des machines de fabrication additive dans la nomenclature de l’Organisation mondiale des douanes, utilisée par la plupart des pays dans le monde. Cette action comblera un vide dans le paysage des normes. Elle aidera notamment à élaborer des stratégies plus précises pour le secteur additif », a déclaré Filip Geerts, directeur général du CECIMO.

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